Conditions générales de vente

Entre le client et l’entreprise Locavoremontpellier dont le siège social se situe 888, rue des quatre
Seigneurs enregistrée au RCS sous le n° siret: 75301261600011
Tél 06 01 15 74 85

1/Fonctionnement

LOCAVOREMONTPELLIER livre des paniers de fruits et légumes locaux et bio sur le lieu de
travail ou en points relais.
La commande de panier se fait par mail, téléphone ou via le site web (opérationnel fin janvier).
Toute commande hors délai ne pourra être prise en compte.
Le panier est livré une fois par semaine à date et lieu fixés entre les deux parties.
Le client s’engage à accepter le contenu du panier tel qu’il lui sera livré
Les fruits et légumes sont de saison et en fonction de la disponibilité.

2/Engagement

LOCAVOREMONTPELLIER s’engage à fournir un panier de fruits et légumes frais, bio et issus de
producteurs locaux dans un rayon qui soit le plus réduit.
Nous nous engageons à vous fournir des produits Bio certifiés et contrôlés par des organismes (AB,
Qualifrance, Ecocert…).
Si malgré notre bienveillance une malfaçon viendrait à être constaté lors de l’utilisation de ceux-ci
(légumes abîmés de l’intérieur, non visible de l’extérieur), l’entreprise vous le remplacerait à la
prochaine livraison, pour cela il conviendra d’en informer Mr Barrau, à l’exclusion de tout
dédommagement, à quelque titre que se soit, par mail.
Les marchandises voyagent au risque du client auquel il appartient de vérifier le bon état des
marchandises au moment de la livraison et de la conformité de la commande. Aucune réclamation
ne sera prise en compte passé la vérification.
L’entreprise LOCAVOREMONTPELLIER ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou
mauvaise conservation après livraison (en comité entreprise, accueil…).

3/Paiement

Le règlement du panier se fait
-en CB via le site web (opérationnel fin janvier) ou par virement.
-à réception de celui-ci, en chèque ou espèce ou ticket restaurant.
Aucun retard ne serait être convenu.

4/Délai de livraison

Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à
bénéficier de dommages et intérêts. Le client sera contacté dans les plus brefs délais afin de trouver
un accord pour une autre date et heure.

5/Force majeure

LOCAVOREMONTPELLIER n’est pas responsable en cas d’incendie, d’inondation, interruption
de la fourniture d’énergie, des matières premières ainsi que les grèves totales ou partielles de toute
nature entravant la bonne marche de l’entreprise. Tel que les grèves des transports, des services
postaux,… dans ce cas l’entreprise informera le client le plus rapidement possible (par téléphone,
mail,…).
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations
contractuelles de l’entreprise. Le client sera partiellement désengagé de sa livraison le temps du
sinistre. Sans indemnité du client.

6/Rétractation

Conformément à la loi L121-20 et suivant du code pénal de la consommation, le client dispose d’un
délai de rétractation de 14 jours (à l’exception des denrées périssables), à compter de la date de
livraison.

7/Frais de livraison, préparation.

L’entreprise LOCAVOREMONTPELLIER ne facture pas de frais de livraison ou de préparation.

8/Service relation client

Un numéro de téléphone est à votre disposition pour toutes difficultés 06 01 15 74 85.

9/Majorité

L’entreprise peut-être amenée à proposer des ventes d’alcool à ses clients. Pour éviter tout litige, le
client s’engage en paraphant sa fiche d’adhésion à être majeure, conformément à l’article 3342-1 du
code de la santé publique sur les ventes d’alcool.

10/Engagement

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et le client accepte, sans réserve,
ces conditions générales de vente en validant sa commande et renonce à toute application de ces
éventuelles conditions générales d’achat.
Copyright Locavoremontpellier 2017 (tous droits réservés)